Le marché chinois présente des sans cesse des opportunités pour les entreprises, nouvelles ou déjà existantes, avec ou sans présence locale en Chine. Au cours des dernières décennies, les marchés en Chine se sont développés et diversifiés, notamment dans les secteurs de l’énergie, de l’agriculture, de l’automobile, des assurances, des logiciels et de l’éducation.

Pour les entreprises qui souhaitent capitaliser sur ces marchés émergents, une entreprise de services pour les entreprises étrangères (Foreign Enterprise Service Company en anglais, FESCO) – également connue sous le nom d’agence de portage salarial (Professional Employment Organization, PEO) – peut s’avérer être le partenaire idéal. En plus de permettre aux entreprises d’employer du personnel en Chine, une FESCO fournit des services complets en ressources humaines et en administration, qui permettent aux entreprises souhaitant faire des affaires en Chine de disposer de tout ce dont elles ont besoin pour établir ou renforcer leurs effectifs chinois.


Qu’est-ce qu’une FESCO en Chine ?

En résumé, une FESCO est une entité juridique établie et entièrement agréée qui permet aux entreprises locales et étrangères d’employer des travailleurs sur le marché chinois et d’externaliser leurs responsabilités en matière de ressources humaines et d’administration. Les FESCO sont des entités importantes, notamment parce que les travailleurs en Chine doivent être payés sur place conformément à la législation chinoise; il n’est pas possible d’embaucher quelqu’un en Chine et de le payer depuis un autre pays, ni de le «recruter» en tant que contractant indépendant ou équivalent.

Il est reconnu depuis longtemps que cette situation pose des difficultés considérables aux entreprises cherchant à recruter en Chine sans leur propre entité juridique locale. Dan Harris, avocat international qui soutient les entreprises sur les marchés émergents, a vivement déploré les lois apparemment hostiles du gouvernement chinois à cet égard. Il affirme que pendant des années, le gouvernement « a cherché à forcer les entreprises étrangères souhaitant embaucher en Chine à créer une entreprise ». Cela peut être vrai à certains égards, mais cela ne laisse pas cependant les entreprises étrangères sans autres options.

En fait, c’est précisément la raison pour laquelle les FESCO sont si populaires auprès des entreprises qui souhaitent envoyer de la main-d’œuvre sur les marchés chinois. Les FESCO offrent un moyen rapide et pratique d’établir ou d’améliorer une équipe locale en Chine d’une manière totalement conforme aux lois chinoises.


Qui peut faire appel aux FESCO ? 

Les FESCO sont disponibles pour les entreprises, qu’elles aient ou non une entité juridique enregistrée en Chine. Cela signifie que les entités chinoises locales peuvent également bénéficier des FESCO, pas seulement des sociétés étrangères.

Pour les entreprises locales, le principal atout de l’utilisation d’une FESCO est de pouvoir externaliser des besoins en ressources humaines et administratives. Les entreprises locales peuvent souhaiter le faire pour un certain nombre de raisons. Par exemple, il peut être plus rentable d’engager du personnel temporaire par l’intermédiaire d’une FESCO que de l’intégrer dans les systèmes existants de l’entreprise. Il pourrait également s’avérer plus rentable sur le plan de la conformité, car l’utilisation d’une FESCO pourrait être moins coûteuse que le recours à un avocat spécialisé en droit du travail pour examiner les conditions d’emploi de la société.

Pour les entités étrangères, les FESCO offrent un service particulièrement avantageux, car non seulement elles offrent toutes les facilités dont disposent les entités locales (ressources humaines et administration externalisées), mais elles accélèrent également considérablement la pénétration du marché chinois. Établir une nouvelle entité juridique en Chine est complexe, coûteux et prend du temps. Souvent, ces coûts réduisent à néant la valeur de l’opportunité initiale et peuvent donc empêcher efficacement les entreprises de se développer sur des marchés potentiellement très fructueux pour leur entreprise. L’utilisation d’une FESCO est un moyen d’assurer un envoi de main-d’œuvre rapide, conforme et pratique en Chine.


Quels sont les principaux services offerts par une FESCO


Les FESCO sont d’excellents partenaires pour les aspects RH et administratifs de l’emploi des talents en Chine. Les services offerts par les FESCO sont nombreux et variés, les principaux sont:

  • Rédaction et négociation de contrats: il est impératif d’avoir une présence locale pour rédiger et négocier les contrats de vos nouveaux employés, non seulement pour obtenir le meilleur accord de fond, mais également pour garantir le respect des lois chinoises et une compréhension complète en chinois.
  • Arrangements fiscaux: les lois chinoises relatives à l’impôt sur le revenu des particuliers (IIT) changent souvent et une FESCO peut vous protéger contre tout développement législatif ou réglementaire susceptible d’affecter votre activité. Depuis octobre 2018, les modifications fiscales affectent en particulier les travailleurs à revenu élevé et les travailleurs étrangers. La conformité doit donc rester une priorité pour les entreprises locales et étrangères. Les déductions sont également une question complexe, avec la déduction standard augmentant à 60 000 RMB par an pour les contribuables résidents et non-résidents et d’autres déductions, telles que la garde des enfants (jusqu’à 12 000 RMB par enfant et par an), l’éducation (jusqu’à 4800 RMB par an) et les soins aux personnes âgées (jusqu’à 24 000 RMB par an) s’appliquent également dans certaines circonstances. Les FESCO prennent les dispositions nécessaires pour que les retenues requises sur les salaires soient effectuées conformément à la loi chinoise, libérant ainsi leurs clients de lourdes responsabilités juridiques et administratives.
  • Sécurité sociale: le système de sécurité sociale en Chine est complexe. Il existe cinq types de sécurité sociale (retraite, soins médicaux, chômage, accident du travail et maternité), ainsi qu’une contribution au Fonds pour le logement – à laquelle les employeurs et les employés doivent contribuer de manière égale – allant de 5 à 25%. Les taux de cotisation varient selon les villes et les employeurs. Il est donc préférable que les entreprises disposent d’une équipe d’experts, à l’instar de celle proposée par les FESCO, pour mettre en œuvre les mesures appropriées.
  • Résolution de conflits: Les conflits entre employeurs et employés sont toujours difficiles, et ils sont d’autant plus compliqués que l’employeur peut ne pas être physiquement présent en Chine. Les FESCO ont une grande expérience de la gestion des conflits et de la résolution juridiquement conforme des différends formels.
  • Dispositions en matière de visas: Lorsqu’un visa est nécessaire pour travailler en Chine, les FESCO sont bien placés pour postuler et contrôler les candidatures. Avec des équipes locales familiarisées avec les lois complexes en matière d’immigration en Chine, la sous-traitance de cette partie particulièrement difficile de l’emploi de talents en Chine est attrayante pour les entreprises de tous types.

Y at-il des inconvénients potentiels à utiliser une FESCO? 


Comme pour toute décision commerciale, le choix d’utiliser une FESCO en Chine présente des inconvénients et des avantages. En conséquence, les entreprises envisageant une FESCO doivent être conscientes des préoccupations suivantes:

  • Les FESCO peuvent ne pas toujours convenir à l’embauche de personnel «clé», car les arrangements administratifs tendent à être mieux adaptés au personnel temporaire ou à temps partiel.
  • Les contrats de travail de FESCO sont limités par la loi à deux ans (toutefois, il peut être légalement possible de résilier le contrat dans un délai de deux ans et de passer ensuite un nouveau contrat pour la même personne, si nécessaire).
  • Les FESCO peuvent indirectement occulter la transparence d’aspects de l’emploi (par exemple, la masse salariale) en raison du fait qu’ils gèrent tous les besoins en ressources humaines et administratives au sein d’un même service complet.

Heureusement toutefois, pour la grande majorité des entreprises, les avantages de l’utilisation d’une FESCO l’emportent largement sur les inconvénients.


En conclusion 

Il est clair que les FESCO offrent une valeur ajoutée aux entreprises locales et étrangères souhaitant établir ou améliorer leurs effectifs en Chine. Le marché et le paysage juridique chinois peuvent être d’une complexité prohibitive, mais les FESCO peuvent assumer de nombreuses charges et responsabilités, permettant aux entreprises de se concentrer sur leur mission, leurs objectifs et leur expansion en Chine. Pour en savoir plus sur la manière dont Sky Executive pourrait servir de FESCO pour votre entreprise, contactez-nous.